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Déduction fiscale et ravalement de façade : tout savoir

 

Vous vous demandez si les travaux de ravalement de façade sont déductibles de vos impôts ? Cet article explique les conditions d'éligibilité, les distinctions entre résidence principale et bien locatif, ainsi que les démarches à suivre pour bénéficier de la déduction fiscale. Découvrez également les aides financières disponibles et comment optimiser vos revenus fonciers.

Conditions de déductibilité fiscale pour le ravalement de façade

Le traitement fiscal du ravalement de façade varie en fonction de l'usage du bien immobilier. Seuls les propriétaires bailleurs, louant un logement vide et relevant du régime réel d’imposition, peuvent déduire les travaux de ravalement de façade de leurs revenus fonciers

En revanche, un ravalement de façade seul sur une résidence principale ne donne le droit à aucune déduction fiscale. Cela est considéré comme une amélioration personnelle. Si les travaux incluent une amélioration énergétique, des aides financières peuvent s'appliquer.

Type de travaux Déductibles des impôts Non déductibles
Entretien courant des façades Logement loué sous régime réel Résidence principale
Réparation d'enduit ou fissures Sur bien locatif Usage personnel
Isolation thermique extérieure Sur bien locatif + aides possibles pour les résidences principales/biens loués Sans amélioration énergétique
Changement structurel ou extension Jamais Toujours (exclus du dispositif)

Régime fiscal applicable aux travaux de ravalement de façade

Les dépenses liées à un ravalement de façade peuvent donc être déduites de vos revenus fonciers. Si ces charges dépassent le montant des loyers perçus, la différence crée un déficit foncier. Ce déficit peut être soustrait de votre revenu imposable, dans la limite de 10 700€ par an, ce qui peut réduire vos impôts.

Les travaux de ravalement de façade déductibles incluent l'entretien, la réparation et l'amélioration. Les travaux de construction ou d'agrandissement ne sont pas éligibles. L'entretien maintient l'état du bien, la réparation restaure sa fonctionnalité, l'amélioration apporte un confort nouveau sans modifier la structure.

Dans le cas d’un ravalement de façade, plusieurs aides sont également possibles.

Dispositif Conditions d'éligibilité Avantages principaux
MaPrimeRénov' Ravalement couplé à une isolation thermique extérieure (ITE) + le logement est une résidence principale + construit depuis au moins 15 ans + travaux par artisan RGE + revenus sous le plafond Jusqu’à 75€/m2
Certificats d'économies d'énergie (CEE) Ravalement avec ITE + travaux par artisan RGE + logement construit depuis plus de 2 ans Montants variables (cumulable avec MaPrimeRénov’)
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) Ravalementavec ITE + logement déclaré comme résidence principale ou destiné à l'être + construit depuis plus de 2 ans Jusqu'à 50 000€
TVA à 5,5% Dépend des politiques locales de la région, du département ou de la commune Montants variables selon les territoires
Dispositif Denormandie Logement ancien dans une ville éligible + travaux représentant au moins 25% du coût total de l'opération + amélioration de performance énergétique Réduction d'impôt de 12% à 21% du coût total

Déclaration et optimisation des déductions fiscales pour le ravalement

Les propriétaires soumis au régime réel d’imposition doivent utiliser le formulaire 2044 pour déclarer les travaux de ravalement de façade. Il faut indiquer les montants des dépenses en ligne 224 : "Dépenses de réparation, d'entretien ou d'amélioration". Ce formulaire permet de réduire les revenus fonciers imposables en y déclarant les charges.

Les factures liées aux travaux doivent être conservées au moins 3 ans et mentionner la nature des travaux réalisés, la date d'exécution, le montant global, les coordonnées de l’entreprise et du professionnel RGE. Les devis signés, les justificatifs de paiement (virements, chèques) et les justifications d’aides perçues sont également à conserver. Ces documents permettent de justifier les dépenses déductibles en cas de contrôle fiscal, obtenir ou conserver les aides publiques et garantir la traçabilité des travaux énergétiques.

Les propriétaires peuvent optimiser leurs déductions fiscales en répartissant les travaux sur plusieurs années fiscales, notamment lorsqu’ils engagent des sommes importantes. Coupler le ravalement avec d'autres travaux d'amélioration énergétique permet l’accès à des aides complémentaires comme MaPrimeRénov'. Il est conseillé de consulter un conseiller fiscal pour maximiser les avantages fiscaux.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de déductions fiscales sur les travaux de ravalement de façade, sous réserve de respecter les critères d'éligibilité liés au statut du bien et à la nature des travaux. Conservez toutes les factures et explorez les aides complémentaires pour optimiser vos dépenses. Une bonne gestion de ces démarches permet de réduire votre impôt tout en préservant la valeur de votre bien immobilier.